Blitz Franchise - Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 22 mai 2025

Portée : Applicable dans toutes les juridictions où Blitz Franchise exerce ses activités (notamment le Canada, le Québec, l'Union Européenne et les États-Unis).

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présents termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Définitions

Dans les présents termes et conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • « Blitz Franchise » / « nous » / « la Société » : désigne l'entreprise Blitz Franchise, ses dirigeants, employés et mandataires.

  • « Utilisateur » / « vous » : toute personne physique ou morale accédant au site web ou aux services de Blitz Franchise.

  • « Site » : le site web accessible à l'adresse https://blitzfranchise.com ainsi que toutes les pages de destination (landing pages) associées.

  • « Services » : l'ensemble des prestations offertes par Blitz Franchise, incluant le développement de réseaux de franchises, l'accompagnement de franchiseurs et franchisés, et les services de consultation.

  • « Contenu » : tous les textes, images, vidéos, logos, données et autres éléments publiés sur le Site.

2. Acceptation et modification des termes

L'accès et l'utilisation du Site constituent une acceptation pleine et entière des présents termes et conditions. Ces termes s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment afin de refléter l'évolution de nos services ou de la législation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Description des services

Blitz Franchise est une entreprise spécialisée dans le développement de réseaux de franchises. Nos services comprennent notamment :

  • L'accompagnement de futurs franchisés dans la recherche et l'acquisition d'une franchise.

  • Le développement de réseaux de franchises pour les franchiseurs.

  • La conception, la structuration et l'accompagnement stratégique des concepts en franchise.

  • La mise en relation entre investisseurs et franchiseurs partenaires.

Note juridique : Les informations présentées sur le Site ont une valeur indicative, informative et promotionnelle. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Toute prestation de service officielle est encadrée par un contrat écrit distinct signé par les deux parties.

4. Collecte de leads et communications marketing

En soumettant un formulaire sur notre Site ou via nos publicités (Meta Ads / Facebook Lead Ads), vous acceptez que :

  • Vos informations soient enregistrées dans notre système de gestion de la relation client (Go High Level / Lead Connector) afin de traiter votre demande.

  • Un conseiller de Blitz Franchise puisse vous contacter par courriel, SMS ou téléphone pour donner suite à votre projet.

Conformément aux lois sur le marketing électronique (Loi C-28 au Canada, RGPD en Europe), vous ne recevrez des communications commerciales et publicitaires additionnelles que si vous y avez consenti expressément (ex. via une case à cocher). Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos listes de diffusion en suivant le lien de désinscription présent dans nos courriels ou en nous écrivant à info@blitzfranchise.com.

5. Propriété intellectuelle et utilisations interdites

L'ensemble du contenu publié sur le Site — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, images, vidéos, données, codes sources et la structure visuelle — est la propriété exclusive de Blitz Franchise ou de ses partenaires.

Conformément aux règles de propriété intellectuelle:

  • Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, copier ou utiliser le contenu du Site, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.

  • Les marques, noms commerciaux et logos de Blitz Franchise sont protégés et ne peuvent être exploités sans notre consentement écrit.

6. Utilisation acceptable et fin d'accès

En accédant au Site, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et légal. Sont strictement interdits:

  • L'utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

  • Toute tentative de piratage, d'introduction de virus ou d'accès sans autorisation aux systèmes informatiques de Blitz Franchise.

  • La soumission d'informations fausses, trompeuses ou usurpées dans nos formulaires.

Droit de suspension et fin d'accès : Blitz Franchise se réserve le droit exclusif de suspendre, de limiter ou de bloquer définitivement l'accès au Site et à ses Services à tout utilisateur qui contreviendrait à ces obligations, sans préavis et à notre entière discrétion.

7. Exactitude des informations et avertissement financier

Blitz Franchise s'efforce de maintenir les informations du Site à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des données présentées.

Les informations relatives aux concepts de franchise, aux montants d'investissements ou aux estimations de rentabilité sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou d'investissement. Tout projet de franchise comporte des risques d'affaires, et il incombe à l'utilisateur d'effectuer ses propres vérifications professionnelles avant de s'engager.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Blitz Franchise décline toute responsabilité pour :

  • Tout dommage indirect, punitif, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

  • Toute perte de profits, de données ou d'opportunités d'affaires découlant des informations publiées sur le Site.

  • Les erreurs techniques, interruptions de service, bogues ou virus informatiques.

Pour les relations exclusivement commerciales (B2B) encadrées par un contrat de service, la responsabilité totale de Blitz Franchise pour toute réclamation liée au Site ne pourra en aucun cas dépasser les sommes effectivement versées par l'utilisateur à la Société au cours des douze (12) mois précédant le litige. Cette clause ne fait pas obstacle aux droits impératifs des consommateurs (B2C) là où la loi l'interdit.

9. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web externes exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Blitz Franchise n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions ou leurs pratiques.

10. Disponibilité et maintenance du site

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site 24h/24. Cependant, nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de force majeure.

11. Confidentialité et protection des données

Le traitement de vos renseignements personnels recueillis par un moyen technologique sur ce Site est régi par notre Politique de confidentialité, laquelle est distincte mais incorporée par référence aux présents termes et conditions. Nous vous invitons à en prendre connaissance séparément pour comprendre vos droits.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où se situe le siège social de Blitz Franchise au Québec, Canada.

Exception internationale : Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives des lois de votre propre pays de résidence, et vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de votre pays.

13. Clauses générales (Force majeure, Divisibilité et Renonciation)

  • Force majeure : Blitz Franchise ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de circonstances hors de son contrôle raisonnable (catastrophes, pannes de réseau majeures, conflits de travail, décisions gouvernementales).

  • Divisibilité : Si une clause des présents termes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, elle sera modifiée pour refléter l'intention initiale, et toutes les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

  • Non-renonciation : Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'un manquement à ces termes ne constitue pas une renonciation à ses droits pour l'avenir.

14. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les présents termes et conditions, veuillez nous contacter :

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